Conditions Générales de Vente (CGV) – Abonnement de Création de Site Web

1. Identification du Vendeur

   • Nom : Chris SPITZ
   • Adresse e-mail : webm@chris-spitz.fr
   • Numéro SIRET : 89824454600013

2. Objet

   • Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre Chris SPITZ (le Vendeur) et le Client qui souscrit à un abonnement pour la création et la gestion d’un site web (le Service).

3. Abonnement et Paiement

   • Le Client s’engage à payer les frais d’abonnement mensuels selon le tarif en vigueur au moment de la souscription.
   • Les paiements s’effectuent par CB ou Pypal, donc selon le moyen de paiement choisi au moment d’adhérer à l’abonnement.
   • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs d’abonnement avec un préavis d’au moins 30 jours.

4. Annulation de l’Abonnement

   • Le Client peut annuler son abonnement directement sur https://chris-spitz.fr/compte.
   • En cas d’annulation, le site web sera mis en pause dans les 48 heures et ne sera plus accessible au public.

5. Période de Suspension

   • Le site restera en pause pendant la période où l’abonnement est annulé, et ce, jusqu’à ce que l’abonnement soit réactivé conformément aux termes et conditions.

6. Suppression du Site

   • Si le Vendeur ne reçoit aucune communication du Client dans un délai de 45 jours à compter de la mise en pause du site, le Vendeur se réserve le droit de procéder à la suppression complète du site sans préavis.

7. Transfert du Site vers un Hébergement Externe

   • Le transfert du site vers un hébergement externe est possible uniquement si au minimum 12 mensualités ont été facturées.
   • Le transfert a un coût de 350€, ce qui comprend :
     • Déblocage du nom de domaine.
     • Sauvegarde du site.
     • Migration du nom de domaine sur le nouvel hébergeur.
     • Migration du site sur le nouvel hébergeur.
   • Le Client peut initier le processus de transfert en contactant le Vendeur par e-mail à webm@chris-spitz.fr.

8. Conditions de Transfert

   • Le transfert du site vers un hébergement externe est soumis à certaines conditions.
   • Des frais de 350€ s’appliquent en fonction de la complexité du site web et des services requis.

9. Contact

   • Pour toute question ou demande de renseignements, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à [adresse e-mail].

10. Modification des CGV

    • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV avec un préavis d’au moins 30 jours.