Le terme « Prestataire » désigne Chris SPITZ EI, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 898 244 546 RCS Sarreguemines, SIRET : 898 244 546 00013, Code APE : 6201Z – Programmation informatique, dont l’adresse de contact est webm@chris-spitz.fr.
Le Prestataire exerce une activité de conception et de développement de sites Internet WordPress avec Elementor, de maintenance de sites web, ainsi que de prestations de conseil et de formation liées à l’utilisation de WordPress et Elementor.
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale sollicitant les services du Prestataire.
Le terme « Tiers » désigne toute personne ou entité autre que le Prestataire et le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des contrats conclus entre le Prestataire et le Client dans le cadre de la fourniture de prestations de services numériques (ci-après « Services »), tels que définis dans le devis accepté par le Client.
Les Services sont réalisés à distance, sauf stipulation particulière dans le devis.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document (catalogues, plaquettes, publicités, etc.), qui n’ont qu’une valeur informative.
En cas de contradiction entre un devis et les présentes CGV, le devis prévaut.
« Commande » : toute acceptation écrite d’un devis ou validation via un outil de paiement en ligne.
« Contrat » : ensemble contractuel composé des présentes CGV et du devis signé/accepté par le Client.
« Services » : prestations fournies par le Prestataire (création de sites WordPress/Elementor, maintenance, consulting, formations, etc.).
« Parties » : le Prestataire et le Client.
La commande est réputée ferme et définitive :
après signature d’un devis par le Client, ou
après validation et règlement via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe, etc.).
Le Client est tenu de vérifier l’adéquation des Services commandés avec ses besoins avant validation.
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.
Le Client s’engage notamment à :
fournir au Prestataire toutes les informations, documents, images, textes et accès nécessaires à la réalisation des Services, dans des formats exploitables,
garantir qu’il dispose des droits d’utilisation sur les éléments transmis (textes, visuels, logos, etc.),
collaborer activement et respecter les délais de transmission des éléments,
valider le devis, qui tient lieu de cahier des charges,
régler les sommes dues dans les délais prévus,
réaliser ses propres sauvegardes avant toute intervention du Prestataire,
assumer seul la responsabilité des contenus publiés sur son site (mentions légales, conformité RGPD, droits d’auteur, etc.).
Le Prestataire s’engage à :
exécuter les Services conformément aux règles de l’art,
informer régulièrement le Client de l’avancement du projet,
livrer les livrables prévus après règlement complet des factures,
garantir que ses créations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la coopération active du Client.
Tout retard du Client dans la transmission des éléments entraîne un décalage des délais sans engager la responsabilité du Prestataire.
Toute demande de modification ou ajout non prévu au devis fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Les tarifs sont indiqués dans le devis validé par le Client.
Ils peuvent inclure ou non les frais annexes (déplacements, hébergement, licences logicielles), lesquels seront précisés dans le devis.
Sauf stipulation contraire dans le devis :
le règlement s’effectue par virement bancaire ou via un lien de paiement sécurisé,
un acompte peut être exigé avant le démarrage du projet,
toute facture est payable aux échéances convenues.
Aucun remboursement ne sera effectué après validation d’une commande, sauf accord exprès du Prestataire.
En cas de non-paiement à l’échéance :
des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due,
le Prestataire pourra suspendre ses prestations jusqu’à régularisation.
Les créations réalisées (codes, maquettes, visuels, etc.) demeurent la propriété exclusive du Prestataire tant que les factures n’ont pas été intégralement réglées.
Après paiement complet, les droits d’exploitation nécessaires sont transférés au Client, à l’exclusion de tout droit de reproduction ou de réutilisation du savoir-faire propre du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client dans son portfolio et supports de communication, sauf demande écrite contraire.
Le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit en cas de :
manquement du Client à ses obligations non régularisé dans un délai de 15 jours après notification,
défaut de paiement.
En cas de résiliation à l’initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire, et les travaux réalisés jusqu’alors devront être réglés.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour les Services concernés.
En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité, etc.).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas :
de mauvaise utilisation des Services par le Client,
d’intervention d’un tiers sur le site sans son accord,
de force majeure.
Les Parties ne pourront être tenues responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne générale d’hébergement, attaque informatique majeure, etc.).
Le Prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations transmises par le Client dans le cadre de l’exécution des Services.
Dans le cadre de ses prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client.
Il agit alors en tant que sous-traitant et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Sarreguemines.
Toute commande implique la lecture et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification du Vendeur
Objet
Abonnement et Paiement
Annulation de l’Abonnement
Période de Suspension
Suppression du Site
Transfert du Site vers un Hébergement Externe
Conditions de Transfert
Contact
Afin d’assurer un service de qualité et de répondre efficacement aux besoins de mes clients, les modalités suivantes sont appliquées concernant les demandes d’ajout ou de modification de contenu sur le site internet que je gère :
Fréquence des demandes : Chaque client peut soumettre une 1 demande d’ajout ou de modification par mois. Cette limitation me permet de garantir une gestion optimale et équitable des ressources pour l’ensemble de mes clients.
Délais de réalisation : Une fois la demande reçue, un délai de 7 à 14 jours ouvrables est nécessaire pour sa réalisation. Ce délai me permet d’assurer la qualité et la conformité des modifications apportées.
Retouches suite à un ajout ou à des modifications : Si des retouches doivent être effectuées suite à la réalisation d’un ajout ou de modifications, des retouches sont autorisées avec un délai de réalisation pour celles-ci de 24h à 72h.
Gestion des problèmes techniques urgents : En cas de problème technique urgent affectant le bon fonctionnement de votre site et pouvant pénaliser votre activité, je m’engage à intervenir dans un délai de 24 à 72 heures suivant la réception de la demande.
Modalités de soumission des demandes : Toutes les demandes doivent être effectuées exclusivement par courrier électronique (email). Cette méthode assure une traçabilité et une efficacité maximale dans le traitement de vos demandes. Je n’accepte plus les appels téléphoniques pour les demandes de service. Toutefois, pour faciliter la compréhension de votre demande, vous avez la possibilité de me laisser des messages vocaux. Je vous prie d’accompagner ces messages vocaux d’un résumé écrit, et vice versa, afin d’assurer que toutes les informations importantes soient bien prises en compte.
Une refonte du site gratuite est possible une fois par an (au bout de 12 mois d’abonnements, la création du site est compté comme une refonte, des frais peuvent s’appliquer si ce délai n’est pas tenu.
Lors de la validation du paiement, Stripe ou Paypal récupère vos données bancaires afin de pouvoir vous facturer automatiquement chaque mois. Celles-ci sont stockées et sécurisés, je n’ai aucun pouvoir dessus.
Elles sont supprimées lors de l’annulation de l’abonnement.
Mise à jour des CGV : En cas de modification de celles-ci, le client se devra d’être informé par un préavis de 30 jours.
