Conditions Générales de Vente (CGV) – Abonnement de Création de Site Web

Les CGV s’appliquent uniquement au pack Privilège qui fonctionne sous forme d’abonnement.

Pour le pack Business, tout est indiqué dans le devis selon vos besoins.

Concernant la démo gratuite, il n’y a aucun engagement, vous êtes facturé uniquement si vous êtes satisfait.

  1. Identification du Vendeur

  2. Objet

    • Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre Chris SPITZ (le Vendeur) et le Client qui souscrit à un abonnement pour la création et la gestion d’un site web (le Service).

  3. Abonnement et Paiement

    • Le Client s’engage à payer les frais d’abonnement mensuels selon le tarif en vigueur au moment de la souscription.
    • Les paiements s’effectuent par CB ou Pypal, donc selon le moyen de paiement choisi au moment d’adhérer à l’abonnement.
    • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs d’abonnement avec un préavis d’au moins 30 jours.

  4. Annulation de l’Abonnement

    • Le Client peut annuler son abonnement directement sur https://chris-spitz.fr/compte.
    • En cas d’annulation, le site web sera mis en pause dans les 48 heures et ne sera plus accessible au public.

  5. Période de Suspension

    • Le site restera en pause pendant la période où l’abonnement est annulé, et ce, jusqu’à ce que l’abonnement soit réactivé conformément aux termes et conditions.

  6. Suppression du Site

    • Si le Vendeur ne reçoit aucune communication du Client dans un délai de 45 jours à compter de la mise en pause du site, le Vendeur se réserve le droit de procéder à la suppression complète du site sans préavis.

  7. Transfert du Site vers un Hébergement Externe

    • Le transfert du site vers un hébergement externe est possible à n’importe quel moment, mais repose sur quelques conditions :
    • Le transfert a un coût de 450€ si celui-ci s’effectue avant 12 mois de mensualités consécutives, ce qui comprend :
      • Déblocage du nom de domaine.
      • Sauvegarde du site.
      • Migration du nom de domaine sur le nouvel hébergeur.
      • Migration du site sur le nouvel hébergeur.
    • Des frais de 150€ seulement sont facturés si le transfert s’effectue après 12 mensualités.
    • Le Client peut initier le processus de transfert en contactant le Vendeur par e-mail à webm@chris-spitz.fr.

  8. Conditions de Transfert

    • Le transfert du site vers un hébergement externe est soumis à certaines conditions.
    • Des frais de 450€ s’appliquent si 12 mensualités n’ont pas été facturé.
    • Le transfert est effectué par Chris Spitz uniquement et non pas par le client.

  9. Contact

    • Pour toute question ou demande de renseignements, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à webm@chris-spitz.fr.

  10. Délais de modification
     
  • Afin d’assurer un service de qualité et de répondre efficacement aux besoins de mes clients, les modalités suivantes sont appliquées concernant les demandes d’ajout ou de modification de contenu sur le site internet que je gère :

    Fréquence des demandes : Chaque client peut soumettre une 1 demande d’ajout ou de modification par mois. Cette limitation me permet de garantir une gestion optimale et équitable des ressources pour l’ensemble de mes clients.

    Délais de réalisation : Une fois la demande reçue, un délai de 7 à trente 14 jours ouvrables est nécessaire pour sa réalisation. Ce délai me permet d’assurer la qualité et la conformité des modifications apportées.

  • Retouches suite à un ajout ou à des modifications : Si des retouches doivent être effectuées suite à la réalisation d’un ajout ou de modifications, des retouches sont autorisées avec un délai de réalisation pour celles-ci de 24h à 72h.

  • Gestion des problèmes techniques urgents : En cas de problème technique urgent affectant le bon fonctionnement de votre site et pouvant pénaliser votre activité, je m’engage à intervenir dans un délai de 24 à 72 heures suivant la réception de la demande.

  • Modalités de soumission des demandes : Toutes les demandes doivent être effectuées exclusivement par courrier électronique (email). Cette méthode assure une traçabilité et une efficacité maximale dans le traitement de vos demandes. Je n’accepte plus les appels téléphoniques pour les demandes de service. Toutefois, pour faciliter la compréhension de votre demande, vous avez la possibilité de me laisser des messages vocaux. Je vous prie d’accompagner ces messages vocaux d’un résumé écrit, et vice versa, afin d’assurer que toutes les informations importantes soient bien prises en compte.

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Mise à jour des CGV : En cas de modification de celles-ci, le client se devra d’être informé par un préavis de 30 jours.

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